Modèle de Casier Judiciaire

par **Edward Parwis** Lun 25 Sep - 21:08

Merci de suivre ce modèle pour l'édition de vos casiers judiciaires. Merci de noter uniquement votre Nom suivi de votre Prénom en titre de sujet, suivi de la mention Casier Judiciaire
Exemple : Parwis Edward - Casier Judiciaire

Code:: [center][u]Nom :[/u] [u]Prénom :[/u] [u]Date de naissance :[/u] [u]Lieu de naissance :[/u] [b][u]Condamnations :[/u][/b] [i]Date des faits - Description des faits - Condamnation - Amende - Temps d’incarcération et lieu (lien vers le procès si besoin)[/i] [b][u]Relaxes :[/u][/b] [i]Date des faits - Description des faits - Condamnation (lien vers le procès si besoin)[/i] [b][u]Témoins :[/u][/b] [i]Date des faits - Description des faits - Accusé(e)(s) (lien vers l'interrogatoire/procès si besoin)[/i][/center]

Exemple :

Nom : Parwis
Prénom : Edward
Date de naissance : 30 août 1978
Lieu de naissance : New York, NY, USA

Condamnations :

25 mai 2008 - Homicide Volontaire - Coupable - 50 000 $- 30 ans, Rikers Island

Relaxes :

05 juin 1999 - Vol de voiture - Relaxé(lien vers le procès si besoin)

Témoins :

12 octobre 2000 - Trafic de drogues - Accusés : Mark Carter, John Doe